Avis juridique

AVIS JURIDIQUE DE PRAXAIR

Praxair, Inc., ses filiales en propriété exclusive et ses sociétés affiliées (« Praxair ») fournissent les informations disponibles sur ce site ou accessibles par le biais de celui-ci («les informations ») en tant que services destinés à leur clientèle, à leurs fournisseurs, à leurs actionnaires ainsi qu’aux autres parties concernées, uniquement à titre d’information. Des copies pourront être téléchargées seulement sous réserve des dispositions ci-dessous. En accédant au site ou en téléchargeant des informations contenues sur celui-ci, l’utilisateur accepte les modalités du présent contrat. En cas de non acceptation des modalités dudit contrat, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder au site ou de télécharger le matériel disponible sur celui-ci.

Le terme « utilisateur » désigne tout utilisateur particulier, qui soit ou non en possession d’un nom d’utilisateur spécifique obtenu en complétant la procédure d’enregistrement. Alors que Praxair, Inc., ses filiales en propriété exclusive et ses sociétés affiliées pourraient avoir leur propre identité, nous faisons référence aux sociétés de Praxair en général en utilisant les termes « Praxair », « nous » ou « notre » (ou lorsqu’il n’est pas nécessaire d’identifier une société de Praxair en particulier).

Propriété des informations

Praxair possède, détient et se réserve tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au présent site et aux informations qu’il contient; lesdites informations et ledit site sont protégés contre toute tentative de copie et de diffusion par les lois et les traités nationaux et internationaux en matière de droits d’auteur en vigueur dans le monde entier.

Restrictions relatives à l’utilisation de licence

L’utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et non cessible, d’accès, de téléchargement et d’utilisation des informations à des fins internes, non commerciales, selon les modalités prévues au présent contrat. Il s’agit bien là d’une licence et non pas d’un transfert de propriété. L’utilisateur ne sera pas autorisé, sans l’accord écrit préalable de Praxair, à: i) modifier les informations ou à les utiliser à des fins commerciales ou de présentation publique, de vente ou de location; ii) supprimer les avis de droit d’auteur ou les autres avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle figurant sur les informations; ou iii) vendre ou céder les informations à d’autres. L’utilisateur s’engage à empêcher toute copie, distribution ou publication non autorisée des informations. Praxair pourra mettre fin au présent contrat de licence à tout moment en cas de violation par l’utilisateur des modalités de celui-ci ; dans ce cas, l’utilisateur sera tenu de détruire immédiatement les informations se trouvant en sa possession et sous son contrôle. L’utilisateur s’engage à dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité Praxair pour les éventuels dommages, pertes, frais ou dépenses que Praxair, ses employés et ses représentants autorisés pourraient encourir à la suite de l’utilisation ou de la diffusion des informations par l’utilisateur en violation des modalités du présent contrat.

Liens hypertexte

Lorsque vous utilisez un lien hypertexte disponible sur notre site pour accéder à un site tiers, vous le faites entièrement à vos risques et périls est vous êtes responsable du respect des lois applicables en la matière. Praxair n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers et ne fournit aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, concernant les liens hypertexte ou le contenu des sites accessibles par lesdits liens; Praxair ne saurait être en aucun cas responsable des dommages et des lésions corporelles pouvant résulter de l’utilisation desdits liens. Vous n’êtes pas autorisés à créer un panneau d’affichage sur un autre site concernant les contenus du site Praxair.ca. Le présent site a été spécifiquement conçu par Praxair et sa forme unique est protégée par les lois en vigueur. Les utilisateurs ne pourront présenter aucun lien avec notre site de façon telle que les personnes qui visitent leur site puissent penser que Praxair est responsable du contenu de leur site ou de celui d’un tiers, l’autorise ou le commandite, ni créer un lien hypertexte entre notre site et tout site présentant un contenu indécent, blasphématoire, diffamatoire, illicite, obscène ou illégal ou des informations qui violent des lois fédérales, provinciales ou locales ou des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété, des droits à la vie privée ou des droits à la protection de la personnalité. Praxair se réserve le droit de suspendre, à tout moment, tout lien hypertexte à Praxair.ca ou à toute portion de Praxair.ca.

Matériel téléchargé par l’utilisateur sur le site

Au cas où, dans le futur, l’utilisateur serait autorisé à exporter sur notre site ses propres informations/son propre matériel, Praxair aura le droit d’utiliser le matériel ainsi exporté dans ses propres publications électroniques ou imprimées. L’utilisateur s’engage à dédommager, défendre et dégager Praxair de toute responsabilité pour les éventuels dommages, pertes, frais ou dépenses que Praxair, ses employés et ses représentants autorisés pourraient encourir à la suite de l’exportation du matériel de l’utilisateur sur le site Praxair.

Énoncés prévisionnels

Dans ce site, les énoncés prévisionnels quant aux coûts d’exploitation, au bénéfice d’exploitation, à la demande en gaz industriels, au bénéfice net après impôts et au bénéfice par action comportent des risques et des incertitudes, et sont susceptibles de changer en fonction de facteurs divers, incluant les répercussions de changements dans les économies mondiales et nationales, à l’atteinte de réductions de coûts et d’efficiences, aux fluctuations de taux change et de taux d’intérêt, à la mise au point et à l’acceptation continues et en temps utile de nouveaux produits et procédés, aux effets de produits et de prix de concurrents, aux fusions et aux acquisitions futures (incluant les frais afférents, coûts de transaction et risques opérationnels), aux risques associés aux opérations étrangères, aux litiges, aux conséquences des lois sur l’impôt et d’autres lois et règlements s’appliquant aux territoires sur lesquels la société exerce ses activités, et à d’autres facteurs de risque à tout moment déclarés par Praxair à la Securities Exchange Commission.

Autres restrictions et responsabilités

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude des informations contenues sur le site, Praxair ne fournit aucune garantie concernant l’exhaustivité et l’exactitude desdites informations ou les résultats que l’on obtiendrait en consultant lesdites informations ou notre site, quel que soit le but de l’utilisation desdites informations.

Les informations et les produits qu’elles décrivent sont destinés à des professionnels compétents - au choix et aux risques desdits professionnels - sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Praxair n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles lésions et les éventuels dommages pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation des informations et des produits qu’elles décrivent.

Praxair n’offre aucune garantie de bonne qualité marchande ou d’adéquation à un objectif ou à un usage particulier en ce qui concerne le présent site, ainsi que les informations et les produits présentés sur ledit site, qui sont fournis « en l’état »; l’utilisation desdites informations et desdits produits se fait aux risques exclusifs de l’utilisateur. Praxair ne pourra être en aucun cas tenue responsable vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers des éventuels dommages indirects, accessoires, particuliers, ou des éventuelles demandes de dommages-intérêts pour préjudice matériel ou moral (y compris, de façon non limitative, le manque à gagner ou les pertes d’exploitation) résultant de l’utilisation du présent site ainsi que des informations et des produits décrits sur le site.

L’utilisateur sera seul et unique responsable des lignes de communication ainsi que des équipements et des logiciels utilisés pour accéder au site.

Marques de commerce

Ci-après, les marques de commerce ou les marques déposées de Praxair Technology, Inc. aux États-Unis et/ou d’autre pays : PRAXAIR; le JET D’AIR du logo; AirLab; Banana Gas 32; Bantam; CoJet; Cryoscan; Cryochill; Dairyshield; Dcool; Driox; Dry Sweep; Extendapak; Fibertech 2000; Fibralume; Gigaplus; Grab 'N Go; HeliStar; HeliTec; HydroStar; HyLab; HYM; InnerClean; InnerClean-Plus; InSpec; I-SO; LaserStar; les slogans MAKING OUR PLANET MORE PRODUCTIVE et SOLUTIONS DE PRODUCTIVITÉ POUR NOTRE PLANÈTE; Medigas; Medifume; Mig Mix Gold; Mixflo; Nicool; Nitrofill; NitroLab; Oxyfume; Phoenix Research; Point One; Praxair Direct; ProStar; Rainbow; Sandjet; Star; Starblend; StarGold; Stargon; StarSolver; Tracker; Tribomet; Ultraclean; Ultralift; Ultraplus; Ultrapure; Ultrapurge; UltraSpec2000; ULTRATest; ULTRAtrax; UpTime; VersiGas et XeScan. Les marques de commerce et de service de Praxair peuvent être utilisées publiquement uniquement avec la permission de Praxair. L’utilisation équitable des marques de commerce et de service de Praxair aux fins publicitaires ou promotionnelles des produits de Praxair requiert une notice appropriée. Les autres marques de commerce, marques de service et appellations commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Séparation des clauses

L’utilisateur déclare reconnaître que, au cas où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, toutes les autres clauses dudit contrat resteront pleinement valables et applicables; dans ce cas, le tribunal aura plein pouvoir de modifier la clause en question de façon à faire en sorte que le contrat réponde, dans les limites consenties par la loi, aux intentions des signataires du contrat.

Loi applicable

Le présent site est exploité par Praxair à partir des États-Unis. Praxair ne garantit d’aucune façon que les informations contenues sur le site sont disponibles ou peuvent être utilisées à d’autres fins ou sur d’autres lieux, l’accès aux dites informations étant interdit à partir des territoires où lesdits contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes qui décident d’accéder à notre site à partir d’autres lieux le font à leurs risques et périls et seront responsables du respect des lois et normes locales en vigueur en la matière. L’utilisateur ne pourra ni utiliser ni transférer les informations lorsque ladite utilisation et ledit transfert constituent une violation des lois américaines en matière d'exportation, des lois en vigueur au Canada ou d'autres lois applicables. Pour tout litige relatif aux informations, les lois applicables seront celles de la province d’Ontario et du Canada, selon le cas.